Développeurs web, nous nous engageons auprès de vous

Engagements

  • Nous sommes à l'écoute du client. Nous allons créer un site web correspondant à vos attentes. Nous ne réaliserons pas une 'usine à gaz'.
  • Le site Internet que nous vous fabriquons est unique. Il ne sera pas repris pour un autre client.
  • Le code source de votre site sera simple, clair et lisible. Une modification ultérieure du site par vous même ou d'autres personnes sera facilitée.
  • Nous respectons les standards du W3C. Votre site Internet sera contrôlé avant réception.
  • Votre site sera fourni avec un descriptif personnalisé, format pdf, vous permettant de l'administrer ou de le modifier par vous même.
  • Nous allons optimiser le référencement de votre site. Nous ne pouvons cependant vous garantir la meilleure place sur les moteurs de recherche.
  • Nous respectons un délai de 3 mois maximum entre la signature et la réception finale. Dans la pratique, le délai est souvent plus court.
  • Après réception, le site web vous appartient. Vous ne nous devez plus rien.
  • Votre interface d'administration et de modification du contenu sera intuitive et simple d'utilisation.
  • Durant les douze mois qui suivent la réception, nous effectuerons gratuitement vos corrections.
Nous travaillons avec les CMS open sources WordPress, GetSimple et CMSUno

Conditions Générales de Vente

Champ d'application

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Boite à Site.

Définitions

- Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un devis sous format papier ou électronique.
- Concepteur / créateur : désigne le service fourni par Boite à Site.
- Site web / Internet : ensemble structuré de pages au format HTML, composé de texte, de graphiques, de photographies, d'audio ou de vidéo dans des formats standardisés.
- Modification / relookage : modification de couleurs existantes (fond, barre, police), changement de police, modification du texte existant, changement des marges. Les graphismes, barres et boutons de navigation sont exclus. L'ajout de fonctionnalités est exclu.
- Refonte : assimilée à une création de site avec un nouveau design. Facturation identique au tarif d'une création.

Responsabilités du Client

Le Client devra prendre en charge et s'assurer de l'obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d'auteur des contenus qu'il fournit. Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après la livraison le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Tarifs

Les tarifs applicables sont portés à la connaissance du Client via le site Internet boiteasite.fr ou sur simple demande de sa part. Les parties conviennent que le Concepteur peut, de plein droit, modifier ses tarifs sans autre formalité que d'en informer le Client. Les tarifs des prestations de la création de site Internet sont mentionnés dans le devis.

Création du site Internet - Cahier des charges

La demande du Client doit être conforme à la législation en vigueur. Il est convenu entre les parties que le Concepteur et le Client procéderont à la rédaction d'un cahier des charges qui précisera les besoins du Client et décrira les caractéristiques du site, ses fonctionnalités, le calendrier des travaux, le style de la ligne graphique et les langages informatiques utilisés. En commun accord entre les parties, le site web sera réalisé sur la base du cahier des charges réalisé.
Le service de création du site web comprend la création d'une structure générale du site, d'une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d'éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes, images et logo. Le Concepteur peut fournir des photos libres de droit si le Client en fait la demande. Le nombre de pages créés par le Concepteur est limité à dix. Pour un site administrable, on parle d'un nombre de pages illimité car le Client peut en créer lui-même. Les langages utilisés pour le site Internet se limitent aux HTML, CSS, JavaScript et compléments (Ajax, jQuery...) ainsi qu'à PHP et MySQL. Le Flash n'est pas utilisé. Le Concepteur s'efforce de rendre ses créations compatibles avec les standards du web définis par le W3C.
Une maquette graphique du site web sera présentée avant réalisation. La maquette est validée par le Client, le Concepteur s'engageant à prendre en compte ses remarques, selon conditions particulières si nécessaire. Les demandes de modification devront être précises et rédigées par écrit au Concepteur qui s'engage à effectuer les corrections nécessaires. Le nombre de demandes de modification doit être raisonnable. Le Concepteur s'engage à réaliser les pages du site web du Client sur la base de l'ensemble des éléments visuels et textes que le Client fournira. Toute autre demande non prévue expressément dans les conditions particulières sera soumise à étude et fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Modification du cahier des charges

Une modification du cahier des charges au-delà d'une semaine après la signature du devis ou d'un nouveau cahier des charges entraîne l'augmentation du prix initial de 50%. Un nouvel acompte d'une valeur identique à l'acompte initial sera exigé par le Concepteur pour poursuivre la commande.

Mots-clés - Référencement naturel manuel

Le Client propose une liste des mots-clés qu'il estime pertinents. Le Concepteur s'engage à effectuer un audit sur ces mots-clés et à en proposer éventuellement de plus pertinents. Après accord du Client, le Concepteur insérera ces mots clés dans le code source et dans le texte du site afin d'obtenir le positionnement optimisé dans les moteurs de recherche. Il s'agit ici d'une obligation de moyens et non de résultats. Le Concepteur entamera une déclaration manuelle auprès des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, Bing...) ainsi qu'auprès d'une certaine quantité d'annuaires. La somme des PageRank des différents moteurs et annuaires objet du référencement manuel sera au moins égale à 100 en date de la réception. La liste de ces moteurs et annuaires sera fournie au Client peu après la livraison. Le Concepteur ne saurait garantir la présence effective du site du Client dans les moteurs et annuaires.

Nom de domaine - Hébergement

Le Client proposera un nom de domaine dans le cahier des charges. Il devra avoir effectué préalablement une recherche d'antériorité ayant pour objet de vérifier que le nom de domaine sélectionné n'est ni une marque déposée, ni une dénomination sociale ni une enseigne, ni toute autre dénomination ayant une antériorité. Le Concepteur proposera éventuellement d'ajuster ce nom de domaine dans un but de positionnement sur les moteurs de recherche. Le Concepteur réservera le nom de domaine choisi par le Client et ouvrira un compte chez un des principaux hébergeurs Français (OVH par défaut). Le Concepteur est propriétaire du nom de domaine lors de la création. A la livraison, le Client en devient propriétaire. Le Client accepte le contrat de la société d'hébergement. Le Concepteur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client après réception.

Délais

Par défaut, le Concepteur s'engage à respecter un délai de trois mois entre la signature du devis, ou d'un nouveau cahier des charges, et la réception du site par le Client. Ce délai ne prend pas en compte les périodes ou le Concepteur est en attente d'éléments de la part du Client. Ce délai peut être allongé par le Concepteur, par pas maximum d'un mois, en cas de nombreuses demandes de modification du Client ; le Concepteur informera le Client de la nouvelle date de réception.

Livraison / réception du site

Les parties effectueront un contrôle de conformité du site web aux spécifications. Le paiement final du solde équivaut à un procès-verbal de réception du site Internet. Le Concepteur livre, pour le site Internet créé, l'ensemble des mots de passe en sa possession. Le Client devra les changer. Le Concepteur conserve une copie de sauvegarde du site.

Paiement

Le paiement peut s'effectuer en espèces, par virement, par chèque bancaire ou postal. A la signature du devis, le Client s'engage à verser un acompte de 150€. La commande ne sera pas validée avant paiement de l'acompte. La somme totale due, dans sa totalité sera à verser lors de la réception. En cas de non-règlement des sommes dues à la date prévue, le bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard d'un montant équivalant à 10% des sommes dues par tranche de 1 mois. En cas de retard imputable au Concepteur, hors cas de force majeure, une remise de 10% du montant total sera accordée.

Rupture de contrat

Boite à Site peut interrompre le contrat de plein droit, avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de :
- non-respect par le Client des obligations du contrat ;
- retard dans le paiement des sommes dues.
En cas de rupture du contrat, le montant à régler en dédommagement du travail entrepris se limite à la valeur du/des acomptes déjà perçus dans le cadre du projet. La rupture de contrat dégage immédiatement le Concepteur de toutes obligations envers le Client. Les documents utilisés, les créations réalisées, les comptes ouverts et les noms de domaines créés ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière.

Support technique

Le Client bénéficie d'un support technique dans les 12 mois qui suivent la réception du site. Le support technique se limite à des modifications du site dans la limite d'un nombre raisonnable de demande. Le Concepteur devra avoir accès aux mots de passe dont il a besoin. Ce service par mail est ouvert sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau, le week-end et les jours fériés.

Propriété

Sauf s'il le précise dans le devis, le Concepteur ne revendiquera pas de droit d'auteur.

Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s'engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Garantie

Le Concepteur offre une garantie d'un an après livraison sur les sites qu'il développe contre tout bug dans l'affichage du site et l'administration de celui-ci. La garantie s'applique uniquement au site d'origine ; toutes modifications apportées par un tiers entraînent l'annulation totale de cette garantie. La garantie ne s'applique pas pour ce qui est du domaine de l'hébergement du site.

Responsabilités

D'une manière générale, Boite à Site ne pourra être imputée d'aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d'aucune sorte pour quelque raison que ce soit suite à l'exécution d'une prestation requise par le Client. Le Concepteur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement de tout ou partie du site Internet après la réception par le Client. En aucune façon, le Concepteur du site ne pourra être tenu responsable du contenu du site. Il ne pourra en outre n'être demandé aucune réparation et dommages et intérêts au titre d'un éventuel préjudice moral et financier subit. Après la livraison, le Client est responsable de l'usage de ses logins et mots de passe. Toute connexion effectuée en utilisant ces login et mots de passe sera réputée l'avoir été par le Client.

Litiges

Boite à Site est à l'écoute pour toutes réclamations ou contestations de la part du Client considéré comme étant de bonne foi, en vue de composer une solution amiable. Tout différend pouvant survenir entre le Client et le Concepteur qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux. Il est convenu que si une clause des présentes Conditions était réputée nulle, les autres clauses conservent leur plein et entier effet. Le présent contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par courrier (email, lettre recommandée) avec accusé de réception. En cas de litige important sur l'application du présent contrat, d'un commun accord, les parties devront désigner un tiers arbitre.

Référence au Client

Par défaut, le Client autorise Boite à Site à mentionner son adresse web, son nom / dénomination sociale, et éventuellement à l'illustrer de son logo dans ses documents commerciaux ou sur son site web, pour la promotion commerciale de Boite à Site.